SAS Patounes
21 rue Bois le Vent - 75016 Paris
SIREN : 103 200 911 000 16
Email : patounes.paris@gmail.com
Site internet : www.patounesparis.com

Dernière mise à jour : 05/06/2026

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ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Patounes fournit des prestations de garde de chiens en journée au sein de sa crèche canine.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 2 – CONDITIONS D'ADMISSION

Pour être admis chez Patounes, le chien doit :

• être identifié par puce électronique ou tatouage ;

• être à jour de ses vaccinations obligatoires ;

• être en bonne santé ;

• être traité régulièrement contre les parasites externes et internes ;

• ne présenter aucun comportement dangereux incompatible avec la vie en groupe.

Patounes se réserve le droit de refuser ou d'interrompre l'accueil d'un chien dont le comportement ou l'état de santé compromettrait la sécurité ou le bien-être des autres chiens ou du personnel.

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ARTICLE 3 – DOCUMENTS OBLIGATOIRES

Le propriétaire s'engage à fournir :

• les coordonnées complètes du propriétaire ;

• les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence ;

• une copie du carnet de vaccination à jour ;

• les coordonnées du vétérinaire habituel ;

• toute information utile concernant la santé ou le comportement du chien.

Le propriétaire certifie l'exactitude des informations transmises.

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ARTICLE 4 – RÉSERVATIONS

Les réservations sont effectuées via le système de réservation mis à disposition par Patounes ou directement auprès de l'établissement.

La réservation n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par Patounes.

Patounes se réserve le droit de limiter le nombre de places disponibles afin de garantir le bien-être des chiens accueillis.

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ARTICLE 5 – TARIFS ET PAIEMENT

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au client au moment de la réservation.

Les prix sont exprimés en euros.

Le paiement est exigible selon les modalités précisées lors de la réservation.

En cas de retard de paiement, Patounes se réserve le droit de suspendre toute nouvelle réservation.

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ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais.

Sauf accord particulier :

• annulation plus de 24 heures avant la prestation : sans frais ;

• annulation moins de 24 heures avant la prestation : la prestation peut être facturée en tout ou partie ;

• absence sans information préalable : prestation due intégralement.

Patounes se réserve le droit d'appliquer des conditions particulières pour les abonnements ou forfaits.

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ARTICLE 7 – RETARD DE RÉCUPÉRATION

Le propriétaire s'engage à respecter les horaires convenus.

Tout retard pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur.

En cas d'absence prolongée ou d'impossibilité de joindre le propriétaire, Patounes prendra toutes mesures nécessaires dans l'intérêt de l'animal.

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ARTICLE 8 – SANTÉ ET URGENCES VÉTÉRINAIRES

En cas de maladie, blessure ou urgence vétérinaire, Patounes est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires à la protection de l'animal.

Le propriétaire autorise expressément Patounes à consulter un vétérinaire et à engager les soins jugés nécessaires.

L'ensemble des frais vétérinaires engagés reste à la charge du propriétaire.

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ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Patounes met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et le bien-être des chiens confiés.

Toutefois, les animaux demeurent des êtres vivants susceptibles d'adopter des comportements imprévisibles.

Patounes ne saurait être tenue responsable :

• des maladies ou pathologies préexistantes ;

• des incidents résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le propriétaire ;

• des dommages causés par un chien présentant un comportement non signalé.

La responsabilité de Patounes est limitée aux dommages résultant d'une faute démontrée de sa part.

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ARTICLE 10 – ASSURANCE

Patounes est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le propriétaire demeure responsable des dommages causés par son animal lorsqu'ils résultent d'informations inexactes ou d'un comportement non déclaré.

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ARTICLE 11 – PHOTOGRAPHIES ET COMMUNICATION

Sauf opposition écrite du propriétaire, Patounes peut réaliser des photographies ou vidéos des chiens accueillis et les utiliser à des fins de communication sur :

• son site internet ;

• ses réseaux sociaux ;

• ses supports promotionnels.

Aucune donnée personnelle du propriétaire ne sera publiée sans son accord préalable.

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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.patounesparis.com.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

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ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Patounes ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

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ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

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ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV

Toute réservation ou utilisation des services de Patounes implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.